Conditions Générales d’Utilisation
CensorFlow API – Service de réécriture et génération synthétique de données sensibles
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service CensorFlow API, API autonome dédiée à la réécriture en temps réel de données sensibles et à la génération de données synthétiques. Le service est fourni par l’entité exploitant le domaine cfapi.vercel.app.
Acceptation
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’accès est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Aucune modification unilatérale des conditions n’est possible après acceptation.
Compte
La création d’un compte est obligatoire pour utiliser l’API. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité générée sous son compte.
Tarifs
Les tarifs sont publiés sur la page dédiée du service. Les paiements sont prélevés automatiquement selon la durée souscrite (mensuel, 12, 24 ou 36 mois) et ne sont pas remboursables. Aucun essai gratuit n’est proposé.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public. Il doit fournir des informations exactes lors de l’inscription et respecter les limites d’usage définies dans la documentation technique.
Propriété intellectuelle
Les données traitées via l’API restent la propriété de l’utilisateur. CensorFlow API conserve une licence d’utilisation sur les algorithmes, modèles et interfaces du service. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données
Les données fournies par l’utilisateur sont traitées en temps réel et ne sont ni stockées ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale. L’utilisateur est responsable de la qualité et de la légalité des données transmises.
Responsabilité
CensorFlow API décline toute responsabilité en cas d’interruption du service, de perte de données ou d’utilisation frauduleuse par un tiers. L’utilisateur assume seul les risques liés à l’intégration technique et aux résultats générés par l’API.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. Les données générées restent accessibles pendant 30 jours après résiliation, puis sont supprimées définitivement. Aucun remboursement n’est effectué.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve de recours préalable amiable.